TVA sur les fleurs en Espagne : 10 % ou 21 %, et comment le ticket d'un fleuriste la gère

Les fleurs en Espagne sont au taux réduit de TVA, 10 %, depuis le 1er janvier 2015. Mais une boutique de fleurs ne vend pas que des fleurs : elle vend des vases, des cartes, des fleurs séchées, des chocolats, du vin et de la livraison, et chaque chose porte son taux. Ce guide dit lequel est lequel, avec la loi derrière, et comment cela se gère sur le ticket sans rien calculer à la main. Pour votre cas précis, confirmez-le avec votre comptable. Cette page décrit l'Espagne, où Priroda est née ; dans Priroda, les taxes se règlent par boutique.

Ce qui est à 10 %

L'article 91.Un.1.8º de la loi 37/1992 sur la TVA applique le taux réduit aux « fleurs, plantes vivantes à caractère ornemental, ainsi que semences, bulbes, boutures et autres produits d'origine exclusivement végétale susceptibles d'être utilisés pour les obtenir ». C'est-à-dire :

• Fleur coupée fraîche, seule ou en bouquet.
• Plantes vivantes ornementales, en pot ou à planter.
• Semences, bulbes et boutures.

Un bouquet de fleurs fraîches est une livraison de fleurs : 10 %. Le travail de composition ne change pas le taux.

Ce qui est à 21 %

Tout ce qui n'est ni fleur vivante ni plante vivante :

• Fleurs séchées, stabilisées et artificielles : ce ne sont pas des plantes vivantes, donc taux normal.
• Vases, paniers, cartes, rubans, ballons : taux normal.
• Vin et boissons alcoolisées dans un panier garni : 21 %.

Les chocolats et confiseries sont des aliments et portent leur taux alimentaire, 10 %. Un panier avec fleurs, vin et chocolats porte trois lignes avec deux taux.

La livraison facturée avec le bouquet

Quand la boutique facture la livraison avec le bouquet, les frais de transport font partie de la base imposable de la livraison (article 78 de la loi sur la TVA), donc ils suivent le taux de ce qui est livré : 10 % pour un bouquet de fleurs fraîches. Si la commande mélange fleurs et accessoires, votre comptable vous dira comment répartir la livraison ; le plus sûr est que chaque produit aille avec son taux.

Un peu d'histoire, au cas où quelqu'un vous dit « avant c'était 21 »

Le décret-loi royal 20/2012 a fait passer les fleurs et plantes ornementales au taux normal en septembre 2012. La loi 36/2014, de finances pour 2015, les a ramenées à 10 % depuis le 1er janvier 2015. Cela n'a pas changé depuis.

Comment le ticket le gère sans rien calculer

L'astuce, c'est que chaque article du catalogue ait son type de produit, et chaque type sa TVA. Les roses sont des fleurs (10 %) ; le vase, un accessoire (21 %) ; la carte, un accessoire (21 %). Quand la commande se monte, le logiciel connaît le taux de chaque ligne, le ticket imprime les bases et les montants par taux, et le rapport de taxes du trimestre les additionne. Personne ne fait de règle de trois au comptoir.

C'est ainsi que Priroda le gère : chaque article porte son taux, fleurs, bouquets et plantes à 10 % et accessoires à 21 %, la facture se crée depuis la commande avec le détail, et le rapport de taxes additionne bases et TVA par taux pour le comptable. Plus dans Logiciel de facturation pour fleuristes.

Sources

• Loi 37/1992 sur la taxe sur la valeur ajoutée, article 91 (taux réduits) et article 78 (base imposable) : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1992-28740
• Loi 36/2014, de finances générales de l'État pour 2015 (retour des fleurs et plantes à 10 %) : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2014-13612

Voir aussi

• Logiciel de facturation pour fleuristes
• Factures et TVA pour fleuristes en Espagne
• VeriFactu pour fleuristes
• Calculateur de prix d'un bouquet